Présentation de SVS81
Sommeil, Vigilance, Sécurité 81

Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Enregistrée à la préfecture du Tarn sous le n°6439 le 26 septembre 1996
Parution au Journal Officiel de la République Française n°42 - 128è année du 16 octobre 1996

Cette association a pour but le développement de réflexions, d'études et d'actions concernant tous les problèmes liés à une altération de la vigilance et/ou du sommeil en milieu professionnel et hors du milieu professionnel.

Président d'honneur : Professeur Louis Arbus

Siège social

Laboratoire de sommeil
Fondation Bon Sauveur
BP 94 -  F 81003 ALBI-cedex
Tel. : + 33 (0)5 63 48 48 99

Association déclarée à la Préfecture du Tarn le 26 septembre 96 sous le numéro 6439.

Article 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : SOMMEIL VIGILANCE SECURITE 81 (S.V.S. 81).

Article 2 :

Cette association a pour but le développement de réflexions, d'études et d'actions concernant tous les problèmes liés à une altération de la vigilance et/ou du sommeil en milieu professionnel et hors du milieu professionnel.

Article 3 :

Le siège social est fixé au LABORATOIRE DE SOMMEIL DE LA FONDATION DU BON SAUVEUR D'ALBY, Boulevard du Lude, BP 94, 81003 ALBI CEDEX.

Article 4 : L'Association se compose de :

a) membres d'honneurs,
b) membres bienfaiteurs,
c) membres actifs ou adhérents.

Article 5 : Admission.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : Les membres.

Sont membres d'honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Article 7 :  Radiations.

La qualité de membre se perd :

a) par la démission,
b) par le décès,
c) par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation,
d) pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l'association comprennent :

a) le montant des droits d'entrée et des cotisations,
b) les subventions de l’Etat, de la région, du département, de la ou des communes. Du produits des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 9 : Conseil d'administration.

L'association est dirigée par un conseil d'administration comprenant : 15 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président,
- deux vice-présidents,
- un secrétaire et un secrétaire-adjoint,
- un trésorier et un trésorier-adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l'association. 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

 Article 13 : Dissolution. 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.