Article 1 Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du
16 août 1901 ayant pour titre : Sommeil, Eveil, Santé,
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Article 2 - Objet Cette
association est destinée à créer un réseau pour les
personnes présentant des troubles du sommeil et de l’éveil.
Dans ce cadre, elle aura pour
but:
- de développer des actions
d’information envers les patients et leurs familles.
- d’informer, de sensibiliser,
d’éduquer le public, les organismes de tutelle,
les professionnels de santé et toute personne, y
compris morale, intéressée directement ou indirectement
par ce domaine.
- de mener toutes actions et
initiatives permettant de faire connaître, prévenir
et d’optimiser la prise en charge de ces troubles.
- d’être en relation avec des
associations de malades, tout autre organisme public
ou privé désirant développer les activités suscitées,
des associations de loisirs, publiques et privées.
Article 3 - Siège social Le
siège social est fixé à Rieunègre 81150 Lagrave Il
pourra être transféré par simple décision du bureau,
après acceptation par l’assemblée générale, à la majorité
des membres présents.
Article 4 - Durée Sa
durée est illimitée.
Article 5 - Composition L’association
se compose de :
- membres adhérents: personnes
versant une cotisation annuelle d’un montant fixé
chaque année lors de l’Assemblée Générale, sur proposition
du bureau.
- membres bienfaiteurs : personnes
versant une cotisation annuelle d’un montant fixé
chaque année lors de l’Assemblée Générale, sur proposition
du bureau.
- membres conseillers techniques:
personnes désignées en fonction de leur compétence
pour les différentes actions ponctuelles qui seront
décidées par l’association.
Article 6 - Adhésion Pour
faire partie de l’association, il faut être agréé par
le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d’adhésion présentées.
Article 7 - Cotisations Le
montant de la cotisation est fixé annuellement lors
de l’Assemblée Générale. Elle est de 20 euros au
jour de la création de l’association. Elle doit être
acquittée au plus tard lors de l’Assemblée Générale.
Article 8 - Radiations La
qualité des membres de l’association se perd par démission,
décès ou radiation par le conseil d’administration.
Article 9 - Ressources Les
ressources se composent :
- des cotisations versées annuellement
par les membres adhérents et bienfaiteurs.
- des subventions qui peuvent
lui être accordées par l’Etat, les Régions, les
Départements ou les Communes.
- du produit des manifestations,
des intérêts et redevances des biens et valeurs
qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions
pour services rendus.
- de toutes autres ressources
ou subventions qui ne seraient pas contraires aux
lois en vigueur.
Article 10 - Comptabilité Il
est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par
recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité
matières.
Article 11 - Conseil d’administration L’association
est dirigée par un conseil d’administration comprenant
16 membres élus pour deux ans par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration
choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de :
- un président
- trois vice-présidents
- un secrétaire et un
secrétaire adjoint
- un trésorier et un trésorier
adjoint.
En cas de vacance, le conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif lors de
la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 - Réunion du conseil
d’administration Le conseil d’administration
se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation
du président ou à la demande du quart de ses membres. Les
décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas
de partage, la voix du président est prépondérante. Tout
membre du conseil d’administration qui, sans excuse,
n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra
être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut
faire partie du conseil d’administration s’il n’est
pas majeur.
Article 13 - Assemblée
générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire
comprend tous les membres de l’association, à jour de
leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés.
Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins
avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour
est indiqué sur les convocations. Le président, assisté
par les membres du conseil d’administration, préside
l’assemblée générale. Le trésorier rend compte de
sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée
générale ordinaire. Les décisions de l’assemblée
générale ordinaire sont prises à la majorité des membres
présents. Toutes les délibérations sont prises à main
levée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre
du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres
sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors
de l’assemblée générale ordinaire, que les questions
soumises à l’ordre du jour. Les délibérations sont
constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre
spécifique et signés par le président et le secrétaire. L’assemblée
générale ordinaire fixe le montant de la cotisation
annuelle à verser par les différentes catégories de
membres de l’association.
Article 14 - Assemblée
générale extraordinaire Si besoin est, ou sur
la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article
13.
Article 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux
tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci
et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à
l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés
à la majorité de l’Assemblée Générale Constitutive réunie
le 20 mars 2003, sous la présidence Monsieur André Schmitt.
Fait à Castres, le 20 mars
2003
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