Président : Monsieur André SCHMITT
Vice-présidents:  Monsieur Gérard DELES. Monsieur Camille MOUCHEZ. Monsieur  Lucien TRANTOUL.

Secrétaire : Docteur Elisabeth MOREAU
Secrétaire adjoint : Monsieur Jean-Paul MIALHE
Trésorier : Madame Marie-Thérèse CAZAURANG
Trésorier adjoint : Monsieur Jacques LIENARD.

Conseiller technique : Docteur Eric Mullens

Statuts

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Sommeil, Eveil, Santé, 81

Article 2 - Objet
Cette association est destinée à créer un réseau pour les personnes présentant des troubles du sommeil et de l’éveil.

Dans ce cadre, elle aura pour but:

• de développer des actions d’information envers les patients et leurs familles.
• d’informer, de sensibiliser, d’éduquer le public, les organismes de tutelle, les professionnels de santé et toute personne, y compris morale, intéressée directement ou indirectement par ce domaine.
• de mener toutes actions et initiatives permettant de faire connaître, prévenir et d’optimiser la prise en charge de ces troubles.
• d’être en relation avec des associations de malades, tout autre organisme public ou privé désirant développer les activités suscitées, des associations de loisirs, publiques et privées.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à Rieunègre  81150 Lagrave
Il pourra être transféré par simple décision du bureau, après acceptation par l’assemblée générale, à la majorité des membres présents.

Article 4 - Durée
Sa durée est illimitée.

Article 5 - Composition
L’association se compose de :

• membres adhérents: personnes versant une cotisation annuelle d’un montant fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale, sur proposition du bureau.
• membres bienfaiteurs : personnes versant une cotisation annuelle d’un montant fixé chaque année lors de l’Assemblée Générale, sur proposition du bureau.
• membres conseillers techniques: personnes désignées en fonction de leur compétence pour les différentes actions ponctuelles qui seront décidées par l’association.

Article 6 - Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.

Article 7 - Cotisations
Le montant de la cotisation est fixé annuellement lors de l’Assemblée Générale.
Elle est de 20 euros au jour de la création de l’association. Elle doit être acquittée au plus tard lors de l’Assemblée Générale.

Article 8 - Radiations
La qualité des membres de l’association se perd par démission, décès ou radiation par le conseil d’administration.

Article 9 - Ressources
Les ressources se composent :

• des cotisations versées annuellement par les membres adhérents et bienfaiteurs.
• des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les Régions, les Départements ou les Communes.
• du produit des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
• de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Article 10 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

Article 11 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration comprenant 16 membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président
• trois vice-présidents
• un secrétaire  et un secrétaire  adjoint
• un trésorier et un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté par les membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécifique et signés par le président et le secrétaire.
L’assemblée générale ordinaire fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une  assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13.

Article 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés à la majorité de l’Assemblée Générale Constitutive réunie le 20 mars 2003, sous la présidence Monsieur André Schmitt.

Fait à Castres, le 20  mars 2003